1.Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1.1 Présentation du site et des services
Ce site web (« Site »), ainsi que les services associés, y compris les applications mobiles (« Services ») et les produits proposés à la vente (« Produits »), sont exploités par Marleyna, représentée par Provost Marlène (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). Ces conditions générales (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation du Site, des Services, ainsi que les modalités d’achat des Produits. En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez de respecter ces Conditions, qui régissent votre expérience d’achat et d’utilisation.
2.1 Acceptation des conditions
En utilisant nos Services et en accédant à notre Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez ni utiliser le Site ni acheter nos Produits. Avant toute utilisation du Site ou achat, il est important de lire attentivement ces Conditions, incluant les sections spécifiques relatives aux créations sur mesure, aux droits de rétractation, et à l’utilisation des données personnelles.
3.1 Conditions d’éligibilité
Pour utiliser notre Site et acheter nos Produits, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays. Vous devez également avoir la capacité légale de conclure un contrat en vertu des lois de votre pays. Si l’utilisation du Site est interdite par la loi dans votre pays, vous êtes responsable de respecter cette interdiction.
4.1 Informations légales et contacts
Le site est publié par Provost Marlène – Coodemarrage53, Zone Technopolis Rue Louis de Broglie – Bâtiment K, 53810 Changé, immatriculée sous le numéro 450 982 830 RCS Laval.
Le directeur de la publication est Marlène Provost, domiciliée au 2 Les Nuillés, 53210 Argentré, France.
Vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 07 67 17 21 70 (prix d’un appel local)
- Par e-mail : contact@marleyna.fr
- Par courrier : 2 Les Nuillés, 53210 Argentré, France
Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège est situé au 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE.
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
Ces Conditions sont rédigées en langue française. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.
5.1 Restrictions légales d’utilisation
Pour utiliser notre Site et nos Services, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si la loi de votre pays vous interdit son utilisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’utilisation de ce Site est conforme aux lois qui vous sont applicables.
6.1 Consentement aux conditions
Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter expressément ces Conditions. Vous pouvez les télécharger ou les imprimer pour référence. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes spécifiques relatifs aux créations sur mesure, aux délais de livraison, aux prix et aux modalités de paiement tels que décrits ci-dessous.
2.Description des Produits et Créations sur Mesure
1. Lecture attentive des descriptions
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à fournir une description précise et détaillée des Produits et Services proposés sur notre Site. Avant de passer commande, il est important de lire attentivement ces descriptions. Les caractéristiques principales des Produits sont mises en avant, bien que les photos et descriptions soient fournies à titre indicatif et n’aient pas de valeur contractuelle.
2. Création de Justaucorps sur Mesure
2.1 Processus de création
Les justaucorps sur mesure font l’objet d’un processus créatif personnalisé, en collaboration avec le client. Après un rendez-vous à l’atelier ou en visioconférence, un modèle unique sera conçu selon vos préférences (choix des matières, couleurs, décorations), en tenant compte de votre morphologie et de vos besoins spécifiques.
2.2 Devis et délais
Un devis détaillé vous sera remis après confirmation du croquis de style. Ce devis inclut :
- Le coût de fabrication (matériaux, temps de travail, finitions à la main).
- Options de décoration (peinture, paillettes, strass).
- Délais de fabrication, variables de 3 semaines à 4 mois, selon la complexité de la tenue et la charge de travail.
Le devis a une durée de validité précisée, et la production commencera une fois la commande validée (devis signé, acompte versé, mensurations fournies).
2.3 Droit de Rétractation et Annulation
Les articles créés sur mesure ne sont pas éligibles à un droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Toutefois, si la fabrication n’a pas encore débuté, il est possible d’annuler la commande. Dans ce cas, 30 % du montant du devis seront retenus, ou 50 % si le patronage a été entamé.
2.4 Expédition et Risques
Les articles sont expédiés aux risques du destinataire, conformément aux articles 105 et 106 du Code du commerce. Une assurance pour l’expédition peut être demandée. En cas de perte ou d’avarie, il appartient au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur.
2.5. Entretien Justaucorps :
Nous avons sélectionné pour vous des matières nouvelles, chatoyantes, dont certaines nécessitent un soin particulier.
Les tissus métallisés, hologrammes et paillettes sont des matières fragiles très sensibles aux frottements, aux transpirations acides et aux déodorants. Lavez impérativement votre justaucorps à l’envers avec une lessive liquide :
- A la main individuellement, sans laisser tremper, à froid, changer l’eau après chaque justaucorps puis essorage rapide dans une serviette.
- Laisser sécher sur cintre, pas de sèche-linge.
- Pas de chlore, ni de repassage.
- Ne jamais laisser tremper les justaucorps dans l’eau.
Utiliser des lingettes qui absorbent la couleur.
3.Conditions de Paiement et Livraison
3.1. Modalités de paiement
Le paiement des Produits et des créations sur mesure peut s’effectuer par carte bancaire ou virement. La commande ne sera validée qu’à réception de l’acompte. Marleyna se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
3.2. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de retard, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande.
4.Politique de Confidentialité
4.1. Collecte et utilisation des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sur le Site sont strictement destinées à la gestion des commandes et au service après-vente. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en envoyant une demande à contact@marleyna.fr.
4.2. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger vos données personnelles. Celles-ci ne sont partagées qu’avec nos partenaires responsables du traitement des commandes.
5.Médiation et Litiges
5.1. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné est :
Médiateur : Médiation des Entreprises
Adresse : 27, avenue de la République, 75011 Paris, France
Site Web : www.mediation-des-entreprises.fr
Le recours à la médiation est gratuit et peut être engagé à tout moment, y compris avant une action en justice.
Annexe :
Lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail:
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
5.2. Compétence Juridictionnelle
En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Marleyna, situé au 2 Les Nuillés, 53210 Argentré, France.
6.Réserve de Propriété
Conformément à la loi N°80335 du 12/05/1980, Marleyna demeure propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.